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Articles by Alès Groupe
12,500 dangerous cosmetic products seized by French customs
On 22 December, French Customs announced the seizure of 12,500 non-compliant and dangerous cosmetic products from China by customs officers in Le Havre. Among the non-conformities found, the presence of Cyclomethicone, a banned substance likely to harm fertility and harmful for the environment.
6 months in prison for non-compliant hydroalcoholic solutions
Since the first half of 2020, the DGCCRF has continued its action to ensure the effectiveness and safety of hydroalcoholic solutions and gels placed on the market. One of its investigations led to the sentencing of a French laboratory manager to six months in prison and a heavy fine.
6 mois de prison ferme pour des solutions hydroalcooliques non conformes
Depuis le premier semestre 2020, la DGCCRF poursuit son action pour s’assurer de l’efficacité et de la sécurité des solutions et gels hydroalcooliques mis sur le marché. Une de ses enquêtes a conduit à la condamnation d’un gérant de laboratoire à six mois de prison ferme et à une forte amende.
80% of products based on essential oils do not comply with the CLP Regulation, according to the DGCCRF
On 20 January 2021, the French DGCCRF published the results of its annual chemical control plans for 2018 and 2019. In 2019, one of the product categories targeted was essential oil-based products, which have a particularly high rate of non-compliance. Also in the target were certain environmental or therapeutic claims and unsubstantiated “organic” claims.
80 % des produits à base d’huiles essentielles non-conformes au Règlement CLP, selon la DGCCRF
Le 20 janvier 2021, la DGCCRF a publié le bilan de ses plans annuels de contrôle des produits chimiques pour 2018 et 2019. En 2019, l’une des catégories de produits ciblés étaient les produits à base d’huiles essentielles, qui présentent un taux de non-conformités particulièrement élevé. Dans le viseur également, certaines allégations environnementales ou thérapeutiques et des mentions “Bio” non justifiées.
80 % des produits à base d’huiles essentielles non-conformes au Règlement CLP, selon la DGCCRF
Le 20 janvier 2021, la DGCCRF a publié le bilan de ses plans annuels de contrôle des produits chimiques pour 2018 et 2019. En 2019, l’une des catégories de produits ciblés étaient les produits à base d’huiles essentielles, qui présentent un taux de non-conformités particulièrement élevé. Dans le viseur également, certaines allégations environnementales ou thérapeutiques et des mentions “Bio” non justifiées.
ANSM : 1400 € le certificat BPF
mercredi 13 janvier 2021ANSM Depuis début janvier 2021, toute importation de produit cosmétique en Chine doit être accompagnée d’une attestation BPF émise par l’autorité de contrôle de son pays d’origine. En France, le Décret n°2020-1337 du 2 novembre 2020 est venu officiellement permettre à l’ANSM d’émettre ce certificat. Et le Décret 2020-1800 du 30 décembre vient d’en fixer le prix.
Point d'étape de la DGCCRF sur les contrôles des gels et solutions hydroalcooliques
Dans le contexte épidémique actuel, la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF), rappelle qu’elle s’assure de l’efficacité et de la sécurité des solutions et gels hydroalcooliques. Le 18 novembre 2020, elle a publié un point d’étape des contrôles menés en la matière.
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