Créé le 04.04.2017 - Mis à jour le 20.06.2017 Les faits utiles au commentaire[1] de ce long jugement (85 pages) sont les suivants. Collectionneur et marchand d’art célèbre, Daniel W. décède le 23 octobre 2001 à Paris. Il laisse comme héritiers sa veuve et seconde épouse Sylvia R., et ses deux fils nés d’une précédente union, Alec W. et Guy W. En 2008, les droits de succession sont acquittés pour un montant de 17,1 millions d’euros au moyen d’une dation d’oeuvres d’art.