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Articles by Ingrédients controversés
Les emballages plastiques à l'heure des 3R
Le secteur de l’emballage est un bon indicateur de l’activité économique. Un dicton dit même : Quand la France emballe, la France vend… Dans l’Hexagone, l’emballage plastique représente un tiers du chiffre d’affaires total de l’emballage, et représente 8,1 milliards d’euros pour 320 entreprises, 38 000 collaborateurs et 2,2 millions de tonnes de matières plastiques transformées.
Rappel HEMA/Colorations capillaires : de nouvelles restrictions entrent en application
Ce 3 septembre 2021 marque l’entrée en application de nouvelles restrictions prévues par les Règlements européens 2020/1682 (pour les HEMA et di-HEMA TMHDC) et 2020/1683 (pour plusieurs ingrédients de teintures capillaires). C’est la deuxième étape de la mise en œuvre des dispositions prévues par ces textes. Rappel des nouvelles obligations.
Enregistrement de l’initiative citoyenne européenne "Stop à la cruauté dans les cosmétiques"
Le 30 juin 2021, la Commission européenne a décidé d’enregistrer l’initiative citoyennes européenne (ICE) intitulée “Save cruelty-free cosmetics - Commit to a Europe without animal testing” (Sauver les cosmétiques élaborés sans recours à des traitements cruels envers les animaux - S’engager à une Europe sans expérimentations animales). Cette décision a été publiée au Journal Officiel de l’Union européenne le 12 juillet 2021.
Publication du 3e Règlement CMR
L’Union européenne vient de publier le Règlement 2021/850, le 3e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment classifiées CMR. Il confirme l’entrée de 12 nouvelles substances dans l’Annexe II (substances interdites) du Règlement Cosmétiques 1223/2009, et deux modifications de l’Annexe III (substances soumises à restrictions), pour y ajouter le Titanium dioxide et modifier les restrictions du Salicylic acid. Il sera applicable à partir du 1er octobre 2021.
Publication de la 16e ATP du CLP
Le Règlement délégué (UE) 2021/849 du 11 mars 2021 a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 28 mai 2021. C’est la 16e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances). Elle concerne en tout 14 ingrédients qui peuvent être utilisés en cosmétique, et notamment trois d’entre eux classifiés en tant que CMR, ce qui menace à terme leur utilisation dans les produits cosmétiques.
Rappel HEMA/Colorations capillaires : entrée en application des nouvelles restrictions
Ce 3 juin 2021 marque l’entrée en application de deux Règlements européens. Le Règlement 2020/1682 impose de nouvelles restrictions d’utilisation pour les HEMA et di-HEMA TMHDC, et le Règlement 2020/1683 fait de même pour plusieurs ingrédients de teintures capillaires. Rappel des nouvelles obligations.
CLP : Rectificatif pour les mentions d'avertissement du TiO2
Suite à la publication de la 14e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances), via le Règlement délégué (UE) 2020/217 le 18 février 2020, la Commission européenne vient de publier un rectificatif : les versions allemande, danoise, française, italienne et polonaise contenaient en effet une erreur concernant la portée de l’obligation d’étiquetage applicable aux mélanges solides contenant du dioxyde de titane.
Aluminium : nouvelle demande d'Opinion au CSSC
Après l’Opinion du CSSC (et son addendum) sur la sécurité de l’aluminium dans les produits cosmétiques (notamment les déodorants et antitranspirants, les dentifrices et les rouges à lèvres), la Commission européenne a décidé d’aller un peu plus loin en demandant au Comité Scientifique d’élargir son Opinion aux autres types de produits, et de tenir compte de l’exposition globale à cette substance. Le CSSC a neuf mois pour donner son avis sur la question.
Cosmétique solide : les points de vigilance réglementaires
Règlementairement parlant, un produit cosmétique solide est d’abord un produit cosmétique, qui doit, comme tous les autres, respecter les principes et les obligations du Règlement Cosmétiques 1223/2009, notamment en termes de sécurité et de responsabilités. Mais en pratique, la forme solide génère des problématiques bien spécifiques, qui sont autant de points de vigilance pour les metteurs sur le marché.
La réglementation cosmétique britannique post-Brexit
Depuis le 1er janvier 2021, suite à l’accord conclu in extremis entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, tous les effets du Brexit sont entrés en application. Conséquence pour le secteur cosmétique : le Règlement européen 1223/2009 ne s’applique plus Outre-Manche et a été remplacé par la réglementation britannique.
Nouvelle méthode de quantification des N-nitrosamines polaires dans les produits cosmétiques
La Direction européenne de la qualité du médicament & soins de santé (EDQM) a publié une méthode analytique de quantification des N-nitrosamines polaires dans les produits cosmétiques, validée par le réseau européen des laboratoires officiels de contrôle des cosmétiques (OCCL).
Marquage des lingettes : les nouvelles règles européennes
Les considérants du Règlement 2020/2151 La Directive (UE) 2019/904 établit les conditions générales relatives au marquage de certains produits en plastique à usage unique qui sont souvent éliminés de manière inappropriée.
Congrès de Chartres 2020 : le Q/R de la FEBEA - Volet Allégations/Étiquetage
Ont répondu aux questions des congressistes • Françoise Audebert, Conseillère Scientifique et Réglementaire • Catherine Bramaud, Conseillère Scientifique et Réglementaire • Laure Menanteau, Conseillère Scientifique et Réglementaire • Carlota Vicente, Chargée des Affaires Environnementales • Xavier Gueant, Directeur juridique • Hélène Orliac, Directrice des Affaires Économiques, Environnementales et Internationales Question – Allégations – Haute tolérance Quelles seraient pour vous les...
Règlement 2020/1683 : Nouvelles actualisations des Annexes II et III du Règlement Cosmétiques pour les teintures capillaires
Les considérants du Règlement 2020/1683 À la suite de la publication en 2001 d’une étude scientifique intitulée “Use of permanent hair dyes and bladder cancer risk”, le Comité scientifique des produits cosmétiques et des produits non alimentaires destinés aux consommateurs, remplacé ensuite par le Comité scientifique des produits de consommation (ci-après le CSPC) conformément à la Décision 2004/210/CE de la Commission, a estimé que les risques pour la santé pouvant découler de l’utilisation...
Rappel : interdiction de destruction des invendus non alimentaires au 1er janvier 2022
Dans une communication du 10 décembre 2021, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a rappelé aux acteurs économiques l’évolution de la législation : pour mettre fin au gaspillage, l’Article 45 de la loi relative à l’Anti-Gaspillage et à l’Économie Circulaire (loi AGEC) oblige à partir du 1er janvier 2022, les producteurs, importateurs et distributeurs à réemployer, réutiliser ou recycler les produits non alimentaires invendus.
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