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Articles by Raphaël Roger
IVG et Constitution : analyse juridique et critique des arguments conservateurs
Avec le retour de la volonté présidentielle d’inscrire l’IVG dans le texte fondamental qu’est la Constitution du 4 octobre 1958, certaines critiques sont revenues sur le devant de la scène, notamment venant des conservateurs, qu’ils soient juristes ou non.
Cours criminelles départementales : une inconstitutionnalité manifeste ? (III)
Première partie de cette série ici. Deuxième partie de cette série ici. Dans leur lettre de saisine, les requérants font mention de l’existence d’un « principe fondamental reconnu par les lois de la République » (ci-après PFRLR) selon lequel le jury populaire est compétent pour statuer sur les crimes de droit commun. L’existence d’un tel principe fondamental conduirait nécessairement à l’inconstitutionnalité des cours criminelles départementales (ou CCD).
Cours criminelles départementales : une inconstitutionnalité manifeste ? (II)
Première partie de cette série ici. Le requérant de la seconde Question proritaire de constitutionnalité soutient comme argument que les cours criminelles départementales violent un « principe de valeur constitutionnelle » selon lequel les jurys sont compétents pour les crimes de droit commun. Contrairement aux , les principes à valeur constitutionnelle sont très utilisés par le Conseil constitutionnel qui n’hésite pas en découvrir de nouveau, et à modifier leur support textuel.
Cours criminelles départementales : une inconstitutionnalité manifeste ? (I)
Deux questions prioritaires de constitutionnalité (ci-après QPC) ont été renvoyées, par la Cour de cassation, devant le Conseil constitutionnel qui aura trois mois pour statuer à leur sujet.
le Conseil d’État tranche sur le port de tenues religieuses
Le Conseil d’État fut saisi par un référé-liberté (article L.521-2 du Code de justice administrative, CJA) par l’association « Action droits des musulmans » afin de suspendre l’acte de droit souple de nature impérative en question s’appliquant dans l’enseignement primaire et secondaire. La note de service prévoyait notamment, qu’en vertu de « l’article L.
Macron à Marseille : encore et toujours plus de centralisation...
Emmanuel Macron a fait récemment une visite à Marseille pour présenter la suite du Plan Marseille en grand. Ce vaste programme centralisateur est le projet d’un président qui, ne parvenant pas à faire ce qu’il veut sur le plan national, se tourne vers une grande municipalité pour expérimenter certaines politiques publiques.
une norme subjective ? (2/2)
Les conventions de la Constitution comme norme informelle dans l’appréciation des conditions de l’article 40 Il n’appartient pas au chercheur de se prononcer sur la recevabilité financière d’une proposition de loi. Seul ce qui est décidé par les interprètes authentiques vaut norme, le reste n’est que jugement de valeur, une « signification subjective » comme dirait H. Kelsen dans la seconde édition de sa Reine Rechtslehre.
L’importance de la garantie des droits dans un État de droit
Il y a plus de cinquante ans, le philosophe du droit italien, maître du courant analytique, Noberto Bobbio, déclarait : « Le problème des droits et libertés n’est sans doute plus tant aujourd’hui de les fonder et de les énoncer mais plutôt de les protéger ». Cinquante ans après, cette assertion est toujours valable.
Pouvoirs de police administrative : maintien de l'ordre ou violation des droits ?
Depuis la fin du processus législatif (et non du processus démocratique) de la réforme des retraites, la société vit dans un régime de trouble permanent. Chaque sortie de ministres ou du président de la République conduit à des attroupements pour manifester sa colère contre la réforme des retraites. Face à cela, les préfets prennent des actes réglementaires pour encadrer voire interdire ces manifestations. Si ce pouvoir d’édiction n’est pas contesté, son utilisation, elle, l’est fortement.
Décisions du Conseil constitutionnel : beaucoup de bruit pour rien ?
En ce 14 avril 2023, le Conseil constitutionnel vient de rendre deux décisions très attendues. La première concerne le projet de loi de finances rectificatif de sécurité sociale (ci-après PLFRSS). La seconde concernait la proposition de référendum d’initiative populaire (ci-après RIP). Le commentaire proposé sera fait à chaud. D’autres commentaires plus construits, seront par la suite proposés.
La Constitution maltraitée : dans les failles du Conseil constitutionnel
Dans un État de droit, il est nécessaire de pouvoir critiquer objectivement les institutions ayant pour mission de sauvegarder nos droits et libertés fondamentaux. En effet, être attaché à ces droits et libertés sous-tend un devoir de « contrôle » sur ces institutions, lequel contrôle s’exprime notamment par la critique universitaire et la critique populaire.
8 février 1873, " l’arrêt Blanco " ou l’histoire d’un mythe
Le 8 février 2023, cela faisait 150 ans que la décision Blanco fut rendue par le Tribunal des conflits, le 8 février 1873. Selon un mythe républicain le mal nommé « arrêt Blanco » (l’arrêt du Conseil d’État arrivera le 8 mai 1974 or, le Tribunal des conflits ne rend pas des « arrêts ») marque le début d’un véritable droit administratif, autonome des règles du droit commun.
La réforme des retraites est-elle constitutionnelle ?
Si le débat sur la « réforme » des retraites est d’abord politique, il peut aussi s’engager sur le terrain de la Constitution. D’ailleurs, on apprend par le Canard enchaîné que Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, émettrait des doutes sur la constitutionnalité de cette réforme, au regard du véhicule législatif utilisée et de la procédure adoptée. Il redoute notamment un vice de procédure voire un détournement de procédure.
Constitutionnaliser l’avortement, peu pertinent juridiquement
En juillet 2022, la décision Dobbs de la Cour Suprême des États-Unis a opéré un revirement de la décision Roe (elle-même déjà affaiblie par Casey en 1992), en laissant aux États la liberté de réglementer l’avortement. L’émotion suscitée par cette décision a traversé l’Atlantique pour arriver devant notre chambre basse du Parlement, l’Assemblée nationale.
Violences conjugales : de l’argent, mais surtout de la justice
Avancées ou reculs, les mesures pour lutter contre les violences conjugales ne manquent pas. Le vote unanime par le Sénat d’une aide financière d’urgence aux victimes pour quitter le domicile conjugal est une excellente nouvelle… mais ne doit pas empêcher de répondre à un enjeu majeur : augmenter le budget justice pour accélérer les délais d’audiencement.
La Constitution portugaise de 1822 : un texte bien oublié
L’anniversaire de la Constitution de 1822 a été très discret. Il y a deux siècles, le 23 septembre 1822, le roi du Portugal approuvait la Constitution rédigée par les Cortes constituantes réunies à Lisbonne. Première des six Constitutions portugaises, ce texte contradictoire s’efforce de concilier les traditions du pays, notamment un catholicisme ardent, avec les principes nouveaux du libéralisme.
La normalisation, un outil nécessaire dans le cadre de la mondialisation
Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction. Parler de normes est souvent anxiogène. On pense rapidement aux normes issues du gouvernement qui alimentent l’inflation législative, à la paperasse administrative ou encore aux diverses contraintes imposées par le gouvernement. Pourtant, la norme gouvernementale n’est pas la seule et unique norme qui existe.
Globalisation juridique (5) : une rationalisation dans les jugements
Première partie de cette série ici. Seconde partie de cette série ici. Troisième partie de cette série ici. Quatrième partie de cette série ici. La mondialisation a conduit à une révolution de la raison judiciaire, de la juris dictio. Allard et Garapon notent très justement : « Le forum judiciaire transnational invite à penser la jurisdictio à l’écart de l’imperium, et à concevoir la valeur d’une norme juridique privée de force contraignante.
Le droit face à la mondialisation (4) : protéger l'ordre spontané
Première partie de cette série ici. Seconde partie de cette série ici. Troisième partie de cette série ici. À coté des fonctions principales du juge indiquées dans les articles précédents, deux autres doivent être citées. Tout d’abord, celle du « juge-gardien ». Par cette fonction-là, il faut entendre que le juge est le gardien du réseau normatif dans lequel il est évolue.
Le droit face à la mondialisation (3) : le rôle du juge évolue
Première partie de cette série ici. Seconde partie de cette série ici. Évolution du rôle du juge devenu un acteur de premier plan de la mondialisation La globalisation du droit a forcé le juge à faire évoluer son rôle. Dans ce cadre-là, il ne peut plus être celui qui dit le droit. Sa fonction va bien au-delà, du fait notamment que la globalisation exprime sous une autre forme les luttes politiques entre les États.
Le droit face à la mondialisation (2) : une communication entre les juges
La globalisation du droit a eu un fort impact en matière de droits fondamentaux. Comme le rappellent Allard et Garapon : « La mondialisation du droit s’est étendue à la vaste galaxie des droits fondamentaux, combinant ainsi vertu opératoire et ambition humaniste, voire universaliste. » Outre l’extension du droit à tout ce qui est mobile, c’est bien l’extension de la globalisation judiciaire aux droits fondamentaux qui constituent son aspect le plus original.
Le droit face à la mondialisation (1)
La mondialisation ou plutôt, la globalisation, de par les échanges qu’elle provoque, que ce soit de marchandises, de capitaux, de services ou de personnes, conduit nécessairement à l’adoption de règles juridiques, qu’elles soient obligatoires et juridicisées (hard law) ou qu’elles soient non obligatoires (soft law), dont les juges deviennent de jure (conventions internationales par exemples) ou de facto (autorité administrative indépendante), les garants.
L'importance du droit naturel dans l'ordre juridique
Le droit naturel ou jusnaturalisme est un mode de pensée juridique qui s’oppose au droit positif, au positivisme. Dès lors ici, le droit n’est pas ce qui est posé par l’autorité habilité à le faire, mais le droit naturel se trouve être, selon Serge Braudo : « L’ensemble des droits que chaque individu possède du fait de son appartenance à l’humanité et non du fait de la société dans laquelle il vit.
Sécurité juridique : au delà du droit continental et de la common law
Il arrive souvent, notamment en droit comparé, que l’on mette en comparaison les deux grandes origines légales des pays, c’est-a-dire le droit continental et le droit de common law. Si ces comparaisons peuvent parfois être utiles, en matière de sécurité juridique, les différentes études montrent que ce n’est pas le cas.
La censure du web : une menace contre l’État de droit
Parmi les dispositions du décret du 28 juin 2022 portant convocation du Parlement en session extraordinaire, publié le 29 juin dans le Journal Officiel, on retrouve à l’article 2 alinéa 8, l’examen de la « proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne ». Celle-ci fit l’objet d’un accord en Commission mixte paritaire.
La proportionnelle, possible remède à la crise
Les récents résultats des élections législatives de 2022 ont montré la grande fragmentation de l’opinion publique, avec 11 groupes à l’Assemblée nationale, sans donner de majorité absolue à la majorité présidentielle, mais une faible majorité relative de près de 250 députés. Ces résultats montrent trois choses, tant de point de vue du système électoral que de la vie de la Cinquième République.
Les leçons du parlementarisme britannique sur la responsabilité politique
Sans majorité parlementaire, pas de présidentialisme majoritaire, pas de boulimie présidentielle donc. Dans une lecture institutionnelle de la Constitution de 1958, le retour des délibérations et des compromis ne peut qu’être satisfaisant. À cela doit s’ajouter le retour de la responsabilité politique, propre à la culture du Parlement.
L'originalisme dans le débat sur l'avortement
La Cour suprême des États-Unis a rendu le 24 juin un arrêt très attendu portant sur l’avortement. Dans l’arrêt Dobbs v. Jackson women’s health organization et al., long de 213 pages, confirmé par 6 voix contre 3, la Cour suprême dispose notamment que c’est aux législations des États, via le processus démocratique, de réglementer ou non l’avortement, et non au pouvoir judiciaire.
IVG aux États-Unis : le revirement conservateur contre Roe v. Wade
Une fuite d’une décision de la Cour suprême sur l’avortement a été révélée par Politico. Selon le juge conservateur Samuel Alito, « nous estimons que Roe v. Wade doit être annulé et le droit à l’avortement n’est protégé par aucune disposition de la Constitution ». Un changement majeur pourrait donc survenir, environ cinquante ans après l’arrêt Roe v. Wade de 1973, où la Cour légiféra a minima sur l’avortement aux États-Unis.
Vers un retour en grâce de l’Assemblée nationale
Les résultats des élections législatives de 2022 sont tombées ce dimanche 19 juin à 20 heures : la coalition présidentielle Ensemble! n’aura pas de majorité absolue à l’Assemblée nationale, mais une très fragile majorité relative avec 245 sièges remportés. La NUPES obtient 131 sièges, devenant théoriquement la première force d’opposition et le RN obtient 89 sièges, devenant le premier parti de l’opposition avec 89 sièges (contre 79 pour LFI).
Mélenchon veut faire vivre le Parlement ? Chiche !
Face à l’hyper-présidentialisme de la Ve République, le Parlement semble faire pâle figure et ne plus jouer son rôle de contre-pouvoir, pourtant nécessaire dans une démocratie libérale. Outre sa participation à la confection de la loi, par l’initiative ou par le débat parlementaire, le Parlement est aussi chargé de contrôler l’action du gouvernement, en clair, de faire jouer la responsabilité politique.
État d’urgence : la France plus liberticide que ses voisins
Dans cette seconde partie il sera question des aspects historiques de l’état d’urgence en France et ailleurs dans le monde. Un ancrage historique liberticide À proprement parler, l’état d’urgence en France a été instauré par la loi du 3 avril 1955 (n°55-385), pour faire face à ce que l’on appelait alors, « les événements d’Algérie », manœuvre habile pour ne pas utiliser l’article 7 de la Constitution du 27 octobre 1946, portant sur la déclaration de guerre.
État de droit et état d’urgence : la coexistence difficile
Pour rappel, l’État de droit repose sur quatre piliers : la sécurité juridique, les droits et libertés fondamentaux, le principe de légalité, la hiérarchie des normes. De plus, il repose sur deux principes : la séparation des pouvoirs et le rôle du juge comme garant de la légalité. Un bilan sur l’état d’urgence de 2015 devrait être tiré : il n’a été d’aucune utilité pour lutter contre le terrorisme. De plus, la banalisation des mesures d’urgences est inquiétante pour les libertés publiques.
L'état d’urgence permanent, signe de l'effondrement illibéral de la démocratie
Le 24 mai, suite à la guerre en Ukraine, la Hongrie a instauré par l’intermédiaire de son Premier ministre Viktor Orban, un second état d’urgence, à la suite d’un premier état d’urgence dans le cadre de la pandémie du coronavirus. La Hongrie, démocratie illibérale, passe d’un état d’urgence à un autre sans que cela semble inquiéter sa population. Pire, elle semble réclamer cette sécurité excessive, portant atteinte à ses libertés fondamentales.
La laïcité en France, quel régime juridique en vigueur
La question de la religion fait une nouvelle fois surface suite à la délibération votée et adoptée à la mairie de Grenoble à l’initiative du maire Éric Piolle et de l’association Alliance citoyenne, d’autoriser le burkini dans les piscines municipales.
Cette société où personne n'est responsable
Dans une première partie, nous avions vu ce qui caractérisait une société de méfiance, à savoir : centralisation administrative excessive, bureaucratie omnipotente, affaiblissement des initiatives, décharge de la responsabilité. Dans cette seconde partie, il conviendra d’insister à la fois sur l’absence de responsabilité et sur les carences institutionnelles.
IVG aux États-Unis : le revirement conservateur contre Roe v. Wade
Une fuite d’une décision de la Cour suprême sur l’avortement a été révélée par Politico. Selon le juge conservateur Samuel Alito, « nous estimons que Roe v. Wade doit être annulé et le droit à l’avortement n’est protégé par aucune disposition de la Constitution ». Un changement majeur pourrait donc survenir, environ cinquante ans après l’arrêt Roe v. Wade de 1973, où la Cour légiféra a minima sur l’avortement aux États-Unis.
L’élection présidentielle est finie depuis le 24 avril et le Conseil constitutionnel a officialisé les résultats du second tour avec la victoire d’Emmanuel Macron, comptabilisant 58,55 % des suffrages exprimés. Pour autant, loin d’être une victoire éclatante qui exprimerait le ralliement des citoyens français à son programme, le résultat du second tour à de quoi inquiéter.
L'importance du droit naturel dans l'ordre juridique
Publié le 26 avril 2022 Le droit naturel ou jusnaturalisme est un mode de pensée juridique qui s’oppose au droit positif, au positivisme. Dès lors ici, le droit n’est pas ce qui est posé par l’autorité habilité à le faire, mais le droit naturel se trouve être, selon Serge Braudo : « L’ensemble des droits que chaque individu possède du fait de son appartenance à l’humanité et non du fait de la société dans laquelle il vit.
L’élection du Premier ministre : Mélenchon se trompe
Publié le 25 avril 2022 C’est lors de cet entretien sur la chaîne BFM TV que l’actuel leader de la France Insoumise a déclaré : « Je demande aux Français de m’élire Premier ministre, je leur demande pour m’élire Premier ministre, d’élire une majorité de députés insoumis, Insoumis et Union populaire » affirmant plus loin « ce sont les Français qui décident de qui va être le chef du gouvernement ». Pourtant, comme nous le verrons dans cet article, cette affirmation est fausse.
L’invention du droit en Occident : une invention romaine
Publié le 24 avril 2022 L’invention du droit à Rome s’est faite en séparant progressivement le droit de la morale et de la religion. Cette invention du droit qui se découvrait par des spécialistes, les prudentes puis par les juristes, a eu pour finalité la création d’une véritable science du droit. Le droit était défini comme « l’art du juste et de l’utile », le juste étant défini comme « rendre à chacun son droit, son dû » pour reprendre les mots du juriste jusnaturaliste Javier Hervada.
La place de l’État chez Hayek
Publié le 23 avril 2022 Les activistes de gauche, notamment d’ultra ou d’extrême gauche, ainsi que certains sociologues, qualifient souvent Hayek de chantre de « l’ultra-libéralisme », partisan d’un État minimal relégué à la simple garantie des droits de propriété. Cependant, une lecture attentive de ses ouvrages leur montrerait qu’il n’en est rien. Chez Hayek, la place de l’État est importante, et c’est ce qu’il convient d’expliquer dans cet article.
Révision de la Constitution par Marine Le Pen : pas si simple
Publié le 21 avril 2022 Depuis les résultats du premier tour de l’élection présidentielle en date du 10 avril 2022, des critiques, émanant de grands juristes et constitutionnalistes (Dominique Rousseau, Olivier Beaud, Xavier Magnon), visent le projet de Marine Le Pen d’inscrire dans la Constitution la priorité nationale, notamment par l’utilisation de l’article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958.
Libertés sous Macron : des atteintes graves et répétées
Publié le 20 avril 2022 Face au danger que représenterait Marine Le Pen pour les libertés fondamentales, le président-candidat Macron se présente comme le défenseur de la démocratie libérale et de l’État de droit. Cependant, au regard de son mandat, la défense des libertés publiques n’a pas été effective voire au contraire, les atteintes à ces dernières ont été graves.
L’inflation législative : les remèdes possibles (2)
Publié le 13 avril 2022 Après avoir vu dans un premier article les causes de l’inflation législative, il conviendra de voir dans un second article les remèdes possibles contre le problème de la surproduction normative, caractéristique de l’inflation législative. Si le débat de la simplification du droit a été porté par le candidat Gaspard Koenig à l’élection présidentielle, force est de constater que ce thème a un peu disparu des débats, s’il y a déjà eu des débats pendant cette campagne.
La loi chez Hayek : un outil rationnel de l’ordre spontané
Publié le 28 mars 2022 Dans un précédent article a été abordée la vision du juge selon Hayek, notamment qu’il conçoit le juge comme étant au service de l’ordre spontané, se devant de corriger les erreurs et de résoudre les conflits qui apparaîtraient en son sein. Pour autant, bien que le juge ait pour Hayek une place importante, le législateur ne voit pas son rôle réduit à peau de chagrin.
Pour Hayek, le juge est garant de l’ordre spontané
Publié le 26 mars 2022 Un des aspects de la pensée hayékienne tombée en désuétude est bien sa vision du droit. Il s’agira dans une série d’articles d’observer sa conception du droit, principalement centrée sur le concept de l’ordre spontané. L’ouvrage de référence sera Droit, legislation et liberté, bien que l’on pourra aussi se référer à La Constitution de la Liberté ou encore à L’idéal de l’État de Droit.
La prostitution : sujet oublié de la présidentielle (II)
Publié le 14 mars 2022 - A + Après avoir précédemment abordé la place de la prostitution dans l’Histoire, sa sociologie et son environnement législatif, il convient dans cet article de repenser la réflexion autour du fait prostitutionnel. Disposer de son corps, un droit encore à conquérir Le fait de disposer de son corps signifie en être le propriétaire, pouvoir en faire ce que l’on souhaite dans les limites de la propriété du corps d’autrui.
La prostitution : sujet oublié de la présidentielle (I)
Publié le 13 mars 2022 - A + Bien que l’on puisse observer ici et là des candidats parlant de la prostitution, dans un contexte marqué par des pensées radicales dont le néoféminisme, l’absence de débat et de discussion autour de la prostitution paraît surprenant. Pourtant, la prostitution et la dignité des personnes prostituées et des travailleurs du sexe ne doit pas être un non-sujet. Brève histoire de la prostitution L’Histoire nous enseigne que la prostitution est aussi vielle que l’humain.
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