Argent colloïdal

Le 4 octobre 2021, la Commission européenne a lancée une première consultation dans le but d’évaluer les impacts de la prochaine révision du Règlement Cosmétiques 1223/2009. La proposition mise à l’étude comprend l’extension de l’approche générique de la gestion des risques aux perturbateurs endocriniens, la réattribution des tâches du CSSC à l’ECHA, la révision de la définition des nanomatériaux et l’étiquetage digital. Elle est ouverte jusqu’au 1er novembre 2021.

En 2011, la Commission européenne a adopté la Recommandation 2011/696/UE sur la définition des nanomatériaux. Une définition commune du terme “nanomatériau” dans l’ensemble de la réglementation européenne soutient une approche harmonisée, facilite la mise en œuvre et l’application, et peut servir de base technique et scientifique à la législation et aux politiques de l’Unon européenne qui fixent des dispositions spécifiques aux nanomatériaux.

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