Ivan Best

Quel bilan peut-on tirer des 10 ans de procédure de plaider coupable pour les entreprises, qui ont pris la forme de Conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) ? Cet instrument a été créé il y a presque 10 ans dans le cadre de la loi Sapin II, s’inspirant des pratiques anglo-saxonnes.

La grande industrie peine à se décarboner, tant les montants en jeu sont importants. Ainsi, l’investissement de 1,3 milliard d’euros pour le projet de décarbonation des aciéries d’Arcelor Mittal à Dunkerque, évoqué depuis plus de cinq ans, vient tout juste d’être confirmé sur le principe. Autant dire qu’il faudra attendre encore plusieurs années pour voir la fin de l’utilisation du charbon, très polluant dans le processus de fabrication de l’acier sur ce site industriel.

En pleine polémique sur le nouveau régime fiscal des management packages, début 2025, certains dirigeants d’entreprise contestant vivement le dispositif conçu par Bercy, le directeur général de Bpifrance, Nicolas Dufourcq, avait affirmé que « les management packages accordés en France sont parmi les plus importants d’Europe ». Cette place donnée en France aux « man packs » dans la rémunération globale des dirigeants d’entreprise explique l’extrême sensibilité du sujet.