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Articles by Jonathan Deschamps
Le maintien de services essentiels en cas de grève : le passé n’est pas garant de l’avenir
Le contexte Auparavant, le gouvernement pouvait assujettir par décret un employeur et une association accréditée à l’obligation de maintenir des services essentiels en cas de grève lorsque celle-ci était susceptible de mettre en danger la santé ou la sécurité publique.
Une grève illégale qui coûte cher, version 2.0
Le 11 juin 2020, la Cour supérieure du Québec a accueilli en partie une action collective à l’encontre de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec – Construction (FTQ‑C). Cette action collective visait, à titre de membres du groupe, les travailleurs et les employeurs comptant moins de 50 salariés qui ont été privés de travail ou de salaire à la suite de débrayages illégaux survenus sur plusieurs chantiers de construction au Québec à l’automne 2011.
Une définition qui ne fait pas l’unanimité - La Cour supérieure annule la définition d’ " agence de placement de personnel " contenue au nouveau règlement - LexBlog
Le contexte Le 26 octobre 2022, la Cour supérieure du Québec, sous la plus de l'honorable Marc Saint-Pierre, a accueilli en partie une demande de diverses associations d'employeurs visant à obtenir l'annulation de certaines dispositions du Règlement sur les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires[1] (le " Règlement ").
Contexte De Pandémie : Un Arbitre Précise Les Droits Et Obligations Des Employeurs Québécois En Matière De Télétravail - Employment and HR - Canada
Canada: Contexte De Pandémie : Un Arbitre Précise Les Droits Et Obligations Des Employeurs Québécois En Matière De Télétravail 11 March 2021 Norton Rose Fulbright Canada LLP Your LinkedIn Connections with the authors To print this article, all you need is to be registered or login on Mondaq.com. Dans une décision récente, un arbitre de griefs a précisé les droits et obligations des employeurs québécois en matière de télétravail.
Contexte de pandémie : un arbitre précise les droits et obligations des employeurs québécois en matière de télétravail
Dans une décision récente, un arbitre de griefs a précisé les droits et obligations des employeurs québécois en matière de télétravail. Cette décision fait suite à celle qu’il a rendue l’automne dernier dans laquelle il a rejeté la demande d’ordonnance de sauvegarde du Syndicat des fonctionnaires municipaux de Québec (le Syndicat) visant à forcer la Ville de Québec (la Ville) à favoriser le télétravail.
Contexte De Pandémie : Un Arbitre Se Penche Sur Les Droits Et Obligations Des Employeurs Québécois En Matière De Télétravail
Canada: Contexte De Pandémie : Un Arbitre Se Penche Sur Les Droits Et Obligations Des Employeurs Québécois En Matière De Télétravail 17 November 2020 Norton Rose Fulbright Canada LLP Your LinkedIn Connections with the authors To print this article, all you need is to be registered or login on Mondaq.com.
Contexte de pandémie : un arbitre se penche sur les droits et obligations des employeurs québécois en matière de télétravail
Dans une très récente décision rendue le 26 octobre 2020[1], l’arbitre Me Jean-François La Forge (l’Arbitre) a rejeté la demande d’ordonnance de sauvegarde du Syndicat des fonctionnaires municipaux de Québec (le Syndicat) visant à forcer la Ville de Québec (la Ville) à favoriser le télétravail.
Not Turning A Blind Eye: Addressing Domestic Violence, Telework, And Pandemic-Related Employment Considerations In Canada
Canada: Not Turning A Blind Eye: Addressing Domestic Violence, Telework, And Pandemic-Related Employment Considerations In Canada 01 September 2020 by Rika Sawatsky , Joshua Sadovnick , Piers Fibiger , Jonathan Deschamps and Stéphane Erickson Norton Rose Fulbright Canada LLP To print this article, all you need is to be registered or login on Mondaq.com.
Une Grève Illégale Qui Coûte Cher : La Faute D'omission D'un Syndicat Québécois Le Contraint À Verser 9,9 Millions $
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Une grève illégale qui coûte cher : la faute d’omission d’un syndicat québécois le contraint à verser 9,9 millions $
Dans une décision rendue le 11 juin 2020[1], la Cour supérieure du Québec a accueilli en partie une action collective à l’encontre de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec – Construction (FTQ‑C). Cette action collective vise, à titre de membres du groupe, les travailleurs et les employeurs comptant moins de 50 salariés qui ont été privés de travail ou de salaire à la suite de débrayages illégaux survenus sur plusieurs chantiers de construction au Québec à l’automne 2011.
Nouveauté Pour Les Employeurs Québécois : Publication De La Charte D'engagement À Combattre Le Coronavirus En Milieu De Travail
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Nouveauté pour les employeurs québécois : Publication de la Charte d’engagement à combattre le coronavirus en milieu de travail
La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a récemment publié en ligne la Charte d’engagement à combattre le coronavirus en milieu de travail (Charte). Celle-ci vise essentiellement à ce que les employeurs et les travailleurs coopèrent en matière de prévention pour diminuer les risques que pose la COVID-19 sur la santé et la sécurité en milieu de travail.
La Gestion Des Travailleurs Qui Refusent De Travailler En Raison De La Pandémie Au Québec
To print this article, all you need is to be registered or login on Mondaq.com. Le 28 avril dernier, le gouvernement du Québec a dévoilé son plan de relance de l'économie. Ce dernier prévoit notamment la réouverture des chantiers de construction et des entreprises manufacturières (avec restrictions) le 11 mai 2020. Cette réouverture, dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, soulève la question suivante : un travailleur peut-il refuser de retourner au travail ?
La gestion des travailleurs qui refusent de travailler en raison de la pandémie au Québec
Le 28 avril dernier, le gouvernement du Québec a dévoilé son plan de relance de l’économie. Ce dernier prévoit notamment la réouverture des chantiers de construction et des entreprises manufacturières (avec restrictions) le 11 mai 2020. Cette réouverture, dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, soulève la question suivante : un travailleur peut-il refuser de retourner au travail ?
Hausse du salaire minimum au Québec
À compter du 1er mai 2020, le salaire minimum au Québec sera haussé de 0,60 $ l’heure, pour atteindre 13,10 $ l’heure, soit une augmentation de 4,8 % par rapport au salaire minimum en vigueur (12,50 $ l’heure)[i]. Le Québec emboîte ainsi le pas à l’Alberta, à l’Ontario et à la Colombie-Britannique en haussant le salaire minimum au-dessus de la barre de 13 $ l’heure. Cette hausse touchera 409 100 travailleurs au Québec.
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