Dans l'affaire Hydro-Québec c. Terrassement St-Louis inc.1, la Cour d'appel du Québec a récemment confirmé la décision de la Cour supérieure concluant que la clause d'arbitrage modèle d'Hydro-Québec, apparaissant à l'article 18.7 de ses conditions générales, était abusive dans certaines circonstances. Dans cette affaire, Terrassement St-Louis inc. («TSL») s'est vu octroyer un contrat de réhabilitation environnementale d'un site contaminé à la suite d'un appel d'offres lancé par Hydro-Québec («HQ»).