Is this you? As a journalist, you can create a free Muck Rack account to customize your profile, list your contact preferences, and upload a portfolio of your best work.
Claim your profile
Articles by Rappel HEMA
Consultation de la DGCCRF sur la surface de vente dédiée au vrac
Le 16 février 2022, la DGCCRF a ouvert une consultation concernant l’application de l’article 23 de la Loi “Climat et résilience” relatif à l’objectif de 20 % de surface de vente dédiée au vrac à horizon 2030. Cette consultation est principalement à destination des professionnels (distributeurs, producteurs, transformateurs) et des associations de consommateurs. Elle est ouverte jusqu’au 8 mars 2022.
CSSC : Opinion préliminaire sur la révision de l'Opinion sur la Vitamine A
lundi 20 décembre 2021CSSC Suite au mandat donné par la Commission européenne au CSSC en mars 2021 dans le cadre de la disponibilité de nouvelles données sur l’exposition globale à la vitamine A, le CSSC vient de publier son Opinion préliminaire sur la sécurité des composés de vitamine A utilisés dans les produits cosmétiques (Retinol, Retinyl acetate, Retinyl palmitate). Elle a été adoptée par procédure écrite le 10 décembre 2021, et est ouverte aux commentaires jusqu’au 7 février 2022.
Information sur les produits générateurs de déchet : consultation sur le projet de décret
Ce projet de décret précise : • les définitions des différentes caractéristiques et qualités environnementales des produits, • les filières et catégories de produits concernés, • les modalités de mise à disposition de l’information.
La nouvelle signalétique de l'info-tri
lundi 18 octobre 2021France Prévue par l’Article 17 de la loi AGEC (loi relative à l’Anti-Gaspillage et à l’Économie Circulaire), la nouvelle signalétique de l’info-tri vient d’être dévoilée. Tout juste validée par les pouvoirs publics, elle est prévue pour allier conformité réglementaire, efficacité et simplicité. Elle devra figurer sur tous les emballages ménagers et papiers graphiques à partir du 1er janvier 2022 et au plus tard le 9 mars 2023.
Butylparaben, Homosalate : demandes d'Opinions au CSSC
mardi 19 octobre 2021CSSC Suite à la publication d’une liste de substances suspectées d’agir en perturbateurs endocriniens à évaluer de façon prioritaire, et à l’appel à données qui a suivi, la Commission européenne vient de demander au CSSC son Opinion sur la sécurité du Butylparaben et de l’Homosalate. L’Homosalate avait déjà fait l’objet d’une Opinion publiée en juin 2021, cette demande fait suite à de nouveaux éléments fournis par l’industrie.
Proposition de classification CLH pour le Benzotriazole
lundi 15 novembre 2021ECHA Le 8 novembre 2021 2021, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a lancé une consultation sur une proposition de classification et d’étiquetage harmonisé émanant de l’Allemagne pour le Benzotriazole, un agent antimicrobien. Cette consultation est ouverte jusqu’au 21 janvier 2022. Le 1H-Benzotriazole (CAS : 95-14-7 - CE : 202-394-1 - INCI : Benzotriazole) est répertorié dans le CosIng avec la fonction d’agent antimicrobien.
Substances analogues aux prostaglandines : l'Opinion préliminaire du CSSC
Suite à l’alerte du BfR allemand et de l’appel à données qui a suivi, La Commission européenne a donné mandat au CSSC d’évaluer la sécurité des prostaglandines et substances analogues utilisées dans les produits cosmétiques. Le Comité Scientifique vient de publier son Opinion préliminaire. Elle a été adoptée par procédure écrite le 27 septembre 2021 et est ouverte aux commentaires jusqu’au 23 novembre 2021.
Substances analogues aux prostaglandines : l'Opinion préliminaire du CSSC
Suite à l’alerte du BfR allemand et de l’appel à données qui a suivi, La Commission européenne a donné mandat au CSSC d’évaluer la sécurité des prostaglandines et substances analogues utilisées dans les produits cosmétiques. Le Comité Scientifique vient de publier son Opinion préliminaire. Elle a été adoptée par procédure écrite le 27 septembre 2021 et est ouverte aux commentaires jusqu’au 23 novembre 2021.
Un nouveau guide de l'ECHA sur la classification et l'étiquetage du TiO2
mercredi 29 septembre 2021À la une Ce guide de l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) est conçu pour aider les entreprises et les autorités nationales à comprendre comment les mélanges contenant du dioxyde de titane (TiO2) doivent être classés et étiquetés suite à sa classification comme cancérigène de catégorie 2 par inhalation. Il est mis à disposition gratuitement sur le site de l’Agence.
Un nouveau guide de l'ECHA sur la classification et l'étiquetage du TiO2
mercredi 29 septembre 2021ECHA Ce guide de l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) est conçu pour aider les entreprises et les autorités nationales à comprendre comment les mélanges contenant du dioxyde de titane (TiO2) doivent être classés et étiquetés suite à sa classification comme cancérigène de catégorie 2 par inhalation. Il est mis à disposition gratuitement sur le site de l’Agence.
Rappel : entrée en application de la classification Carc.2 (inhalation) pour le TiO2
mercredi 29 septembre 2021Actus Ce 1er octobre 2021, deux Règlements européens entrent en application : la 14e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances) d’une part (Règlement 2020/217), et sa traduction dans le domaine cosmétique, le 3e Règlement CMR (Règlement 2021/850) d’autre part.
Emballages réemployés : consultation sur le projet de décret
Ce projet de décret précise la définition d’un emballage réemployé en visant ceux dont le réemploi ou la réutilisation est organisé par ou pour le compte du producteur du produit emballé, y compris pour de la vente en vrac ou à domicile s’il s’agit d’un dispositif de recharge. Les emballages cosmétiques n’en sont pas exclus.
Rectificatif au Règlement 2021/1099
Début juillet 2021, la Commission européenne a publié le Règlement 2021/1099, qui modifie les Annexes II (substances interdites) et III (substances soumises à restrictions) du Règlement Cosmétiques 1223/2009 pour interdire l’utilisation de la Deoxyarbutin et introduire des limitations de concentration pour la Dihydroxyacetone.
Rectificatif au Règlement 2021/1099
mardi 14 septembre 2021Actus Début juillet 2021, la Commission européenne a publié le Règlement 2021/1099, qui modifie les Annexes II (substances interdites) et III (substances soumises à restrictions) du Règlement Cosmétiques 1223/2009 pour interdire l’utilisation de la Deoxyarbutin et introduire des limitations de concentration pour la Dihydroxyacetone.
Chine : l'étiquetage cosmétique selon le CSAR
Le 3 juin 2021, l’Administration nationale chinoise des produits médicaux (NMPA) a publié la version finale des Mesures administratives sur l’étiquetage des cosmétiques. Elles listent les exigences relatives à l’étiquetage et aux allégations interdites pour les produits cosmétiques (y compris les produits en doses d’essai, offerts, etc.). Ce texte entrera en application le 1er mai 2022.
Définition des nanomatériaux en cosmétique : la DGCCRF et l’ANSM confirment leur interprétation
jeudi 22 juillet 2021ANSM Le 19 juillet 2021, l’ANSM et la DGCCRF ont publié une note d’information conjointe destinée à “fournir une présentation pédagogique des termes de la définition du Règlement Cosmétiques (relative aux nanomatériaux) s’appuyant sur la pratique de contrôle des autorités françaises de surveillance du marché”.
La forme d'un rouge à lèvres peut être une marque
Le Tribunal de l’Union européenne a donné raison à Guerlain contre l’EUIPO (l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle) et a considéré qu’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’un rouge à lèvres peut être suffisamment distinctif pour être enregistré en tant que marque.
Consultations CLH pour le Propyl gallate et le Sulfur
L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient de lancer deux consultations sur des propositions de modification de classification et d’étiquetage harmonisé. L’une concerne un antioxydant, le Propyl gallate, l’autre un agent anti-sébum, le Sulfur. Ces deux consultations sont ouvertes jusqu’au 3 septembre 2021. Détails et décryptage.
Or et Platine nanos : Opinions finales du CSSC
Suite au mandat donné par la Commission européenne au CSSC en novembre 2019, dans le cadre de l’évaluation des ingrédients répertoriés en tant que nanomatériaux, le Comité Scientifique vient de publier ses Opinions finales sur la sécurité de sept ingrédients cosmétiques dérivés de l’or et du platine. Elles ont été adoptées lors de la réunion plénière du CSSC des 24-25 juin 2021.
À la recherche de polymères non-microplastiques
Le plastique est le troisième matériau le plus fabriqué au monde, après le ciment et l’acier, à hauteur de 359 millions de tonnes en 2018, hors textiles caoutchoucs. Et la production devrait doubler d’ici 2050… À l’origine, ce matériau a été conçu pour être résistant et de longue durée, mais 36 % de la production est dédiée à l’emballage, et 81 % des plastiques ne sont plus en circulation au bout d’un an.
Marquage des produits contenant du plastique : les précisions de la Commission
Le 7 juin 2021, la Commission européenne a (enfin) publié ses “Orientations concernant les produits en plastique à usage unique”, conformément à la Directive 2019/904. Elles précisent notamment quels produits sont concernés par le marquage obligatoire et confirment que celui-ci s’applique également aux masques en tissu (en plus des lingettes). Ce marquage est obligatoire à compter du 3 juillet 2021.
Marquage des produits contenant du plastique : les précisions de la Commission
Le 7 juin 2021, la Commission européenne a (enfin) publié ses “Orientations concernant les produits en plastique à usage unique”, conformément à la Directive 2019/904. Elles précisent notamment quels produits sont concernés par le marquage obligatoire et confirment que celui-ci s’applique également aux masques en tissu (en plus des lingettes). Ce marquage est obligatoire à compter du 3 juillet 2021.
Publication de la 17e ATP du CLP
Le Règlement délégué (UE) 2021/849 du 11 mars 2021 a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 28 mai 2021. C’est la 17e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances). Elle concerne en tout 14 ingrédients qui peuvent être utilisés en cosmétique, et notamment trois d’entre eux classifiés en tant que CMR, ce qui menace à terme leur utilisation dans les produits cosmétiques.
Publication du 3e Règlement CMR
L’Union européenne vient de publier le Règlement 2021/850, le 3e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment classifiées CMR. Il confirme l’entrée de 12 nouvelles substances dans l’Annexe II (substances interdites) du Règlement Cosmétiques 1223/2009, et deux modifications de l’Annexe III (substances soumises à restrictions), pour y ajouter le Titanium dioxide et modifier les restrictions du Salicylic acid. Il sera applicable à partir du 1er octobre 2021.
Clear Formula : le nouveau service de Beautylitic
Beautylitic, la plateforme SaaS BtoB d’analyses et data analytics des cosmétiques, lance Clear Formula, un service spécifiquement conçu pour les sites de e-commerce et les marques afin de leur permettre d’apporter à leurs clients une information claire et pédagogique sur la composition des produits grâce à une technologie unique : toutes les listes INCI d’un site deviennent ainsi intelligentes et informatives, automatiquement et en dynamique.
Clear Formula : le nouveau service de Beautylitic
Beautylitic, la plateforme SaaS BtoB d’analyses et data analytics des cosmétiques, lance Clear Formula, un service spécifiquement conçu pour les sites de e-commerce et les marques afin de leur permettre d’apporter à leurs clients une information claire et pédagogique sur la composition des produits grâce à une technologie unique : toutes les listes INCI d’un site deviennent ainsi intelligentes et informatives, automatiquement et en dynamique.
Publication de la 16e ATP du CLP
Le Règlement délégué (UE) 2021/849 du 11 mars 2021 a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 28 mai 2021. C’est la 16e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances). Elle concerne en tout 14 ingrédients qui peuvent être utilisés en cosmétique, et notamment trois d’entre eux classifiés en tant que CMR, ce qui menace à terme leur utilisation dans les produits cosmétiques.
Consultation européenne sur la définition d'un nanomatériau
En 2011, la Commission européenne a adopté la Recommandation 2011/696/UE sur la définition des nanomatériaux. Une définition commune du terme “nanomatériau” dans l’ensemble de la réglementation européenne soutient une approche harmonisée, facilite la mise en œuvre et l’application, et peut servir de base technique et scientifique à la législation et aux politiques de l’Unon européenne qui fixent des dispositions spécifiques aux nanomatériaux.
Publication du 3e Règlement CMR
L’Union européenne vient de publier le Règlement 2021/850, le 3e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment classifiées CMR. Il confirme l’entrée de 12 nouvelles substances dans l’Annexe II (substances interdites) du Règlement Cosmétiques 1223/2009, et deux modifications de l’Annexe III (substances soumises à restrictions), pour y ajouter le Titanium dioxide et modifier les restrictions du Salicylic acid. Il sera applicable à partir du 1er octobre 2021.
CLP : Rectificatif pour les mentions d'avertissement du TiO2
Suite à la publication de la 14e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances), via le Règlement délégué (UE) 2020/217 le 18 février 2020, la Commission européenne vient de publier un rectificatif : les versions allemande, danoise, française, italienne et polonaise contenaient en effet une erreur concernant la portée de l’obligation d’étiquetage applicable aux mélanges solides contenant du dioxyde de titane.
HAA299 (nano) : Opinion finale du CSSC
Suite au mandat donné par la Commission européenne au CSSC en octobre 2020, le Comité Scientifique vient de publier son Opinion finale sur la sécurité du filtre UV HAA299 (nano). Elle a été adoptée lors de la réunion plénière du Comité Scientifique des 26 et 27 octobre 2021. Background Le HAA299 (nano) - INCI : “Bis-(Diethylaminohydroxybenzoyl Benzoyl) Piperazine” (CAS : 919803-06-8) - est un ingrédient cosmétique ayant la fonction de filtre UV.
Rappel : nouvelles obligations d'étiquetage pour trois colorants capillaires
Ce 3 décembre 2021 marque l’entrée en application des nouvelles obligations d’étiquetage prévues par le Règlement 2020/1683. Elles concernent trois ingrédients de teinture capillaire, les Dimethylpiperazinium aminopyrazolopyridine HCl, Methylimidazoliumpropyl p-phenylenediamine HCl et Tetrabromophenol blue.
CSSC : Avis scientifique sur la sécurité de l'Homosalate
lundi 13 décembre 2021CSSC Suite au mandat donné par la Commission européenne au CSSC dans le cadre de l’évaluation de la sécurité des substances pouvant avoir des propriétés de perturbation endocrinienne, le Comité Scientifique vient de publier son Avis scientifique sur l’Homosalate (filtre UV). Il a été adopté par procédure écrite le 2 décembre 2021 dans sa version finale et n’est pas ouvert aux commentaires.
Methyl salicylate : Opinion finale du CSSC
Suite au mandat donné par la Commission européenne au CSSC en septembre 2020, le Comité Scientifique vient de publier son Opinion finale sur la sécurité du Methyl salicylate, qui a récemment fait l’objet d’une classification harmonisée en tant que reprotoxique de catégorie 2 dans la cadre du Règlement CLP. Elle a été adoptée lors de la réunion plénière du CSSC des 26-27 octobre 2021.
Les nouveaux critères de l'Écolabel européen
Le 26 octobre 2021, la Commission européenne a publié la Décision 2021/1870 établissant les critères d’attribution du label écologique de l’UE. Ce label, jusqu’alors réservé aux produits à rincer, pourra maintenant être attribué aux produits cosmétiques dans leur ensemble (y compris les non-rincés), ainsi qu’aux produits de soin pour animaux.
Show More
loading
Actions
Is this you?
As a journalist, you can create a free Muck Rack account to customize your profile, list your contact preferences, and upload a portfolio of your best work.Get in touch with Rappel
Contact Rappel, search articles and posts on X, monitor coverage, and track replies from one place.
Learn more about Muck Rack