Le décret n° 2026-951 du 13 octobre 2026, publié au Journal officiel le 14 octobre, généralise le calcul du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) au niveau de l'entreprise. Il s'applique aux cotisations dues à compter de 2027, sans aucune démarche de la part de l'employeur. Voici ce que cela change, concrètement, pour votre masse salariale. La question que se posent les dirigeants : mon taux va-t-il augmenter ?
Samir Benzakour
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